Conditions générales de vente
Pôle santé - Karine Picot sophrologue
36 rue Saint Martin – 50180 Théréval
- Tout rendez-vous pris implique de votre part l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Madame Karine PICOT se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque réservation, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la réservation. - La consultation se déroule au cabinet, 36 rue Saint Martin 50180 Théréval, après avoir convenu d’un rendez-vous.
Toute modification de rendez-vous ne peut être faite que par sms au « 06.13.80.07.93 » ou par mail à « contact@karinepicotsophrologue.fr » et je vous rappellerai pour modifier votre rendez-vous. - Les annulations de rendez-vous se font par sms au « 06.13.80.07.93 » ou par mail à «contact@karinepicotsophrologue.fr» (pas d’annulation par téléphone), sans aucun frais jusqu’à 48h avant votre rendez-vous (exemple : si vous avez rendez-vous le 9 avril, 14h , vous pouvez annuler sans frais avant le 7 avril, 14 h 00 au plus tard). Toute séance est due dans les cas suivants :
- Annulation à moins de 2 jours avant votre rendez-vous
- Rendez-vous manqué
- Arrivée en retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance pourra avoir lieu partiellement et se terminer à l’heure initialement prévue, afin de ne pas décaler et retarder les consultations suivantes
- Arrêt de votre séance après votre arrivée au cabinet sur votre demande (commencée ou non).
- Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50 € en sus des sommes dues.
- Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Les modes de règlement proposés sont exclusivement chèques ou espèces.
- Propriété intellectuelle : Madame Karine PICOT ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet https://www.karinepicotsophrologue.fr. Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.
- Force Majeure ou fortuite : Madame Karine PICOT se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.
- En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre Madame Karine PICOT, le site internet https://www.karinepicotsophrologue.fr et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel. Compte tenu du contexte thérapeutique des séances, le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale.
Le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances. Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. Madame Karine PICOT décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin. Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée. Chaque consultation doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du consultant tout en gardant l’exercice de son libre arbitre. Il ne s’agit en aucun cas pour Madame Karine PICOT de poser un diagnostic médical et il ne peut se substituer aux décisions du corps médical. Madame Karine PICOT se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales. - Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, Madame Karine PICOT s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société de l’entreprise Karine PICOT, 36 rue Saint Martin 50180 Théréval.
- En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre Madame Karine PICOT, le site internet https://www.karinepicotsophrologue.fr et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel. Compte tenu du contexte thérapeutique des séances, le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale.
8. Droit applicable et juridictions compétentes : Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social de la micro-entreprise Karine PICOT Sophrologue. Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.